Contrat d'apprentissage Formation de chef d'entreprise Formation continue Création d'entreprise    Taille du texte : Taille 10 Taille 11 Taille 16

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LES OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS


Que ce soit l'apprenti ou le patron qui le forme, l'un et l'autre ont bien entendu des obligations et des engagements...

L'APPRENTI DOIT NOTAMMENT...
  • S'engager dans les liens du contrat avec la volonté d'apprendre le métier et d'aller jusqu'au bout de sa formation.
  • Fréquenter assidument les cours dispensés dans les Centres de formation du réseau IFAPME.
  • Participer aux diverses évaluations.
  • Exécuter les tâches pratiques avec soin, probité et conscience dans les conditions et au lieu convenus.
  • Respecter le matériel et les matières premières mises à sa disposition.
  • S’abstenir de divulguer les secrets de fabrication ou d’affaires dont il aurait connaissance au cours de sa formation.
  • Veiller en permanence à sa sécurité et à celle de ses compagnons.
  • Compléter régulièrement ses documents pédagogiques.
  • Agir conformément aux ordres et instructions donnés par le chef d’entreprise, ses mandataires ou ses préposés.
LE PATRON-FORMATEUR DOIT POUR L'ESSENTIEL...
  • Former l'apprenti conformément au référentiel de formation en vue de le préparer aux examens ainsi qu’à l’exercice de la profession.
  • Inscrire l'apprenti, dès le début de l'exécution du contrat, sur la liste des travailleurs communiquée au Service externe de Prévention et de Protection du Travail et veiller à ce que l'apprenant se présente à l’évaluation de santé préalable et aux évaluations de santé périodiques si imposées par la règlementation.
  • Déclarer l’apprenti à l’O.N.S.S. dès le premier jour d'exécution du contrat.
  • Procurer à l'apprenti l'outillage, les matières et les vêtements de travail et de sécurité nécessaires.
  • Payer à l'apprenti l'allocation mensuelle minimale définie lors de la signature du contrat d'apprentissage.
  • Intervenir dans les frais de déplacement conformément aux dispositions légales en la matière.
  • Se conformer à toutes les dispositions légales et réglementaires, entre autres, en matière d'assurance-loi accident du travail et d'horaire de travail, qui incombent à un chef d'entreprise signataire d'un contrat d'apprentissage agréé.
  • Veiller à ce que l'apprenti fréquente assidument les cours et participe aux diverses évaluations.
  • Prendre contact, par écrit, au plus tard le premier jour de l'exécution du contrat, avec le délégué à la tutelle, en vue de la signature d'un contrat d'apprentissage.



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Editeur responsable : Jacques Bounameaux, administrateur général
                                       Avec le soutien de
l’Union Européenne, de la Wallonie
et du Plan Marshall 2.vert