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Montants de l’allocation d’apprentissage mensuelle minimale A partir du 1er janvier 2010. En application de l’article 15 § 2 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 1998 fixant les conditions d’agréments des contrats d’apprentissage dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises.
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Montants de l’allocation de stage mensuelle
minimale A partir du 1er janvier 2010. En application de l’article 13 § 3 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 1998 relatif à la convention de stage dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises. 1° Lorsque le stagiaire est titulaire soit d’un certificat d’apprentissage, soit d’un certificat de qualification de 4ème technique ou de 6ème professionnelle dans la profession faisant l’objet de la convention de stage :
a) en 1ère année :
670,30 euros
b) les années suivantes : 792,18 euros 2° Lorsque le stagiaire n’est pas détenteur d’un des titres visés au 1° :
a) en 1ère année, à
396,09 euros montant de l’allocation de fin d’apprentissage;
b) en 2ème année : 670,30 euros ; c) en 3ème année : 792,18 euros. 3° Lorsque le plan de formation prévoit une année supplémentaire en application de l’article 4 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 1998 relatif au plan de formation en alternance dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et des petites et moyennes entreprises :
a) en 1ère année :
396,09 euros, montant de l’allocation de fin d’apprentissage; b) en 2ème année : 475,31 euros ; c) en 3ème année : 792,18 euros. |
Les montants de ces allocations sont inférieurs à ceux de 2009 en raison de l’indexation négative. Toutefois les chefs d’entreprise ont la possibilité de faire le choix du maintien des montants alloués en 2009.
Ces montants sont des minima. Il est loisible aux chefs d’entreprise formateurs qui le souhaitent d’accorder à leur apprentis ou stagiaires (de catégories 2°a et 3°a et b) des montants plus élevés, sachant qu’au delà de 480,47 euros les allocations familiales ne sont plus octroyées (montant plafond valable depuis le 1er octobre 2008).










