Crédits et copyright

Droits de propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, l’internaute a le droit de télécharger et de reproduire les informations figurant sur les sites des Centres IFAPME pour son usage personnel et à condition d’en mentionner la source. Elles ne pourront toutefois être utilisées à des fins commerciales ni publicitaires.

L'IFAPME se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les sites (textes, images animées ou fixes, sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site) ainsi que sur les informations mises à disposition.

Pour toute question ou remarque relative au site web de l'IFAPME, nous vous invitons à nous adresser un courriel à l'adresse: communication@ifapme.be