Conditions générales de vente - Formation continue

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L'asbl Centre IFAPME Luxembourg organise des Formations continues dans les Centres IFAPME d'Arlon, de Libramont et de Marche-en-Famenne. Retrouvez les conditions générales de vente liées à celles-ci ci-dessous.

INSCRIPTION

Toute inscription d'un participant ne sera validée qu'après réception par le Centre IFAPME Luxembourg:

  • de l'inscription en ligne sur le site internet;
  • ou via un contact téléphonique ou électronique avec un conseiller en formation continue;
  • du règlement des frais de la formation.


Tant que l'inscription et le règlement n'auront pas été reçus, le Centre IFAPME Luxembourg se réserve le droit de disposer librement des places de la session de formation. Il est demandé aux personnes à mobilité réduite de se signaler lors de l'inscription afin que le Centre s'assure de l'accessibilité des lieux de formation.

TARIFS

Les tarifs de la Formation Continue sont indiqués en euros nets à payer.  Les tarifs, indiqués sur le programme de formation pour l'année en vigueur, comprennent la formation, la documentation pédagogique remise à chaque participant, ainsi que les frais de repas si spécifiés sur le programme.

MODALITÉS DE PAIEMENT ET RAPPELS

Le règlement du prix de la formation réalisé à l'inscription (comptant et sans escompte) est effectué :
par virement direct, en précisant le nom du participant, le numéro de facture et le nom de l'entreprise, à l'ordre du «Centre IFAPME Luxembourg»

  • Compte Belfius: BE10 0682 1720 9804
  • BIC- GKCCBEBB
  • possibilité de payer par Bancontact sur place.

A défaut de paiement à l'échéance, le montant des factures dues par l'auditeur sera, de plein droit et sans mise en demeure au préalable, augmenté d'un intérêt de retard de 12% annuels, à dater de l'échéance de chaque facture jusqu'au jour du paiement effectif et complet (tout mois commencé étant considéré comme un mois écoulé), ainsi que d'une clause pénale forfaitaire de 50€ outre tout frais et dépens d'instance.

ADMINISTRATION

Dès l'inscription validée, le Centre IFAPME Luxembourg adresse une lettre de convocation au participant indiquant le lieu exact et les modalités de la formation, ainsi que la facture de la formation.  Dès la formation réalisée, le Centre adresse une attestation de présence adressée à l'établissement financeur.

CONDITIONS D'ANNULATION

Toute annulation ne sera effective qu'après réception d'un écrit (e-mail, courrier) ou prendre contact avec un conseiller en formation. L'annulation n'entraînera aucun frais si le participant se fait remplacer par un collaborateur de la même entreprise ayant les mêmes besoins en formation.  En cas de désistement, si le Centre n’est pas prévenu 2 jours avant le début de la formation, les droits d’inscription resteront dus.


Une fois la formation commencée aucun remboursement ne sera effectué, sauf raison exceptionnelle et motivée soumise à l'approbation de la direction. Néanmoins 20€ de frais de dossier seront conservés.  Les organisateurs se réservent le droit de modifier, de reporter ou d'annuler la formation si des circonstances indépendantes de leur volonté les y obligent, en particulier si le nombre de participants est jugé pédagogiquement insuffisant.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations contenues dans ce bulletin d'inscription, sauf avis contraire de votre part, feront l'objet d'un traitement informatique. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite «Informatique et Libertés», vous disposez d'un droit d'accès et de rectification. Sauf refus exprès et écrit nominatif, les données informatiques pourront faire l'objet d'une cession, d'une location ou d'un échange avec d'autres sociétés.

Centre IFAPME Luxembourg

  • Rue de la Scierie 32, 6800 Libramont
  • Rue de la Station 49, 6900 Marloie
  • Avenue Patton 10, 6700 Arlon

Directeur: Baudouin STEVENS