Dernière mise à jour : 18.05.2020 Exporter au format PDF

Coronavirus Covid-19 - Mesures : reprises partielles

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Retrouvez ici les informations liées aux mesures face au Coronavirus Covid-19. Elles seront mises à jour régulièrement. N'hésitez pas à consulter les réseaux sociaux de votre Centre de formation pour les mesures spécifiques

> Foire aux questions

> Mesures et courriers officiels

 


Suspension des cours en présentiel

  • Les cours présentiels, examens ou tout autre activité, en apprentissage, en chef d’entreprise, en formation coordination et encadrement et en formation continue sont suspendus à partir de ce samedi 14 mars jusqu’à la fin du confinement. Nous vous invitons à contacter votre Centre afin de savoir si un retour au Centre est possible dès le 18 mai.
  • Les Centres de formation et leurs formateurs proposent du contenu pédagogique à distance. Les apprenants doivent donc rester à l'écoute des canaux de diffusions habituels de leur Centre de formation et de leurs formateurs.
  • Sans imposition complémentaire des Gouvernements, les formations reprendront leur cours normal après cette date. Durant ce laps de temps, nous envisageons les différentes problématiques quant à l’organisation des cours et des examens de fin d’année. Nous reviendrons vers vous ultérieurement avec les informations nécessaires sur les reports ou annulations des cours.

Cette suspension des cours ne signifie pas pour autant que vos tâches « scolaires » s’arrêtent. Profitez de ces moments pour étudier, réaliser vos travaux ou votre TFE.

 


    Formations en entreprise

    Contrats d’alternance "Apprentissage"

      1. Reprise des conventions de stage
        En suite des nouvelles mesures mises en place par le Conseil National de Sécurité le 13 mai 2020, le Ministre de l’IFAPME a pris la décision d’autoriser la reprise de l’exécution des contrats d'alternance, dès le 11 mai 2020 pour les apprenants dans l'année civile de leurs 18 ans ou de plus de 18 ans et dès le 25 mai 2020 pour les mineurs :
        1. Dans les entreprises relevant des secteurs cruciaux et services essentiels tels que définis dans l’annexe de l’arrêté ministériel modifié le 30 avril 2020, pour autant que l’entreprise puisse garantir les mesures d’hygiène, de sécurité et de distanciation sociale pour la protection des apprenants en alternance imposées par le Conseil National de Sécurité, et pour autant que l’entreprise soit en mesure de poursuivre le plan de formation.
        2. Dans les entreprises qui, ont poursuivi ou reprennent leurs activités tout en garantissant les mesures d’hygiène, de sécurité et de distanciation sociale pour la protection des apprenants en alternance imposées par le Conseil National de Sécurité, et pour autant que l’entreprise soit en mesure de poursuivre le plan de formation.

      Si votre entreprise appartient à l’une des commissions paritaires citées dans l’Arrêté ministériel précité et si son activité reste limitée aux éventuelles restrictions précisées dans cet Arrêté ministériel, ou si votre entreprise poursuit ses activités en vertu de l’article 2 de cet Arrêté ministériel, nous vous invitons à informer votre référent dans les plus brefs délais de votre souhait de réactiver le contrat d’alternance et à lui transmettre ce Formulaire à remplir par l'entreprise si vous êtes majeur ou ce Formulaire si vous êtes mineur.

      • Suspension du contrat d'alternance
        En suite des nouvelles mesures mises en place par le Conseil National de Sécurité ce 17 mars 2020, le Ministre de l’IFAPME a  pris la décision de suspendre la totalité des contrats d’alternance jusqu’à la fin de la période de confinement.
        Si vous ne remplissez pas les conditions citées ci-dessus, plusieurs cas de figure sont d’application, dans le cadre d’une suspension du contrat d’alternance, à savoir:

        1. Chômage temporaire pour raisons économiques
          Une demande a été introduite par l’entreprise et si celle-ci répond aux conditions fixées, le contrat est suspendu et l’apprenant en alternance percevra des indemnités de chômage dès le 1er jour de suspension.
        2. Chômage temporaire pour force majeure – Coronavirus
          Une demande a été introduite par l’entreprise et si celle-ci répond aux conditions fixées, le contrat est suspendu et l’apprenant en alternance percevra des indemnités de chômage dès le 1er jour de suspension.
        3. Suspension du contrat d’alternance par l’opérateur de formation
          Si aucune demande n’a été introduite par l’entreprise pour un des deux cas de figure précités (et donc si le contrat d’alternance est toujours en cours d’exécution), l’entreprise est tenue d’en informer par e-mail le référent concerné dans les plus brefs délais. Dans cette hypothèse, le contrat est suspendu par l’opérateur de formation. Aucune allocation n’est versée à l’apprenant en alternance.
      • Pas de contrat d’occupation d’étudiant, intérimaire ou autre statut : durant cette période, l’apprenant en alternance ne peut pas être occupé sous un autre statut (étudiant, intérimaire, CDD…). 

      >>> Courrier officiel "Apprenants" du 15/05/2020 à télécharger

      >>> Courrier officiel "Entreprises" du 15/05/2020 à télécharger

      >>> Courrier officiel "Apprenants" du 08/05/2020 à télécharger

      >>> Courrier officiel "Entreprises" du 08/05/2020 à télécharger

      >>> Courrier officiel "Apprenants" du 04/05/2020 à télécharger

      >>> Courrier officiel "Entreprises" du 04/05/2020 à télécharger

      >>> Courrier officiel "Apprenants" du 23/04/2020 à télécharger

      >>> Courrier officiel "Entreprises" du 23/04/2020 à télécharger

      >>> Courrier officiel du 26/03/2020 à télécharger

      >>> Courrier officiel du 19/03/2020 à télécharger

      Conventions de stage rémunérées

        1. Reprise des conventions de stage
          En suite des nouvelles mesures mises en place par le Conseil National de Sécurité le 13 mai 2020, le Ministre de l’IFAPME a pris la décision d’autoriser la reprise de l’exécution des conventions de stage :
          1. Dans les entreprises capables de mettre en place du télétravail à domicile répondant aux conditions suivantes :
            • Le télétravail à domicile doit être possible eu égard au stage,
            • Le télétravail à domicile doit être décidé sur base d’un commun accord entre le stagiaire et le chef d’entreprise,
            • Le télétravail à domicile doit s’effectuer uniquement depuis le domicile et en aucun cas en entreprise, même à bureaux fermés,
            • Le stagiaire a, à sa disposition, l’équipement informatique nécessaire,
            • Le stagiaire a accès à tout ce qu’il faut pour mener à bien les tâches (notamment en matière de logiciel),
            • La supervision du tuteur à distance est effective et régulière,
            • Aucun déplacement n’est autorisé vers l’entreprise, un client ou autre et ce, même pour aller chercher des documents.
          2. Dans les entreprises relevant des secteurs cruciaux et services essentiels tels que définis dans l’annexe de l’arrêté ministériel du 23 mars 2020, modifié ce 30 avril 2020, pour autant que l’entreprise puisse garantir les mesures d’hygiène, de sécurité et de distanciation sociale pour la protection des stagiaires imposées par le Conseil National de Sécurité.
          3. Dans les entreprises qui ont poursuivi ou reprennent leurs activités tout en garantissant les mesures d’hygiène, de sécurité et de distanciation sociale pour la protection des stagiaires imposées par le Conseil National de Sécurité.

        Ces dérogations à la mesure de suspension générale de l’exécution des conventions de stage prennent effet au 11 mai 2020.
        Si votre entreprise appartient à l’une des commissions paritaires citées dans l’Arrêté ministériel précité et si son activité reste limitée aux éventuelles restrictions précisées dans cet Arrêté ministériel ou si votre entreprise poursuit ses activités en vertu de l’article 2 de cet Arrêté ministériel, nous vous invitons à informer votre référent dans les plus brefs délais et lui transmettre ce formulaire dûment complété.

        • Suspension de la convention de stage
          En suite des nouvelles mesures mises en place par le Conseil National de Sécurité ce 17 mars 2020, le Ministre de l’IFAPME a pris la décision de suspendre l’exécution des conventions de stage jusqu’à la fin de la période de confinement.
          Si vous ne remplissez pas les conditions citées ci-dessus, plusieurs cas de figure sont d’application, dans le cadre d’une suspension de convention de stage, à savoir :
          1. Chômage temporaire pour raisons économiques
            Une demande a été introduite par l’entreprise et si celle-ci répond aux conditions fixées, la convention de stage est suspendue et le stagiaire percevra des indemnités de chômage dès le 8ème jour de suspension (les 7 premier jours de suspension sont à charge de l’entreprise)
          2. Chômage temporaire pour force majeure – Coronavirus
            Une demande a été introduite par l’entreprise et si celle-ci répond aux conditions fixées, la convention de stage est suspendue et le stagiaire percevra des indemnités de chômage dès le 8ème jour de suspension (les 7 premier jours de suspension sont à charge de l’entreprise).
          3. Suspension de la convention de stage par l’opérateur de formation
            Si aucune demande n’a été introduite par l’entreprise pour un des deux cas de figure précités (et donc si la convention de stage est toujours en cours d’exécution), l’entreprise est tenue d’en informer par e-mail le référent concerné dans les plus brefs délais. Dans cette hypothèse, la convention de stage est suspendue par l’Administrateur général de l’IFAPME. Dans ce cas, le stagiaire a droit à son allocation de stage à charge de l’entreprise durant les 7 premiers jours de la suspension. 
        • Pas de contrat d’occupation d’étudiant, intérimaire ou autre statut : durant cette période, le stagiaire ne peut pas être occupé sous un autre statut (étudiant, intérimaire, CDD…).

        >>> Courrier officiel "Stagiaires" du 15/05/2020 à télécharger

        >>> Courrier officiel "Entreprises" du 15/05/2020 à télécharger

        >>> Courrier officiel "Stagiaires" du 08/05/2020 à télécharger

        >>> Courrier officiel "Entreprises" du 08/05/2020 à télécharger

        >>> Courrier officiel "Entreprises" du 04/05/2020 à télécharger

        >>> Courrier officiel "Stagiaires" du 20/04/2020 à télécharger

        >>> Courrier officiel "Entreprises" du 20/04/2020 à télécharger

        >>> Courrier officiel du 26/03/2020 à télécharger

        >>> Courrier officiel du 19/03/2020 à télécharger

        Conventions de stage non-rémunérées

        Si vous êtes concernés par une convention de stage de pratique professionnelle non rémunérée/ convention de courte durée, à réaliser dans le cadre de votre formation IFAPME et suite aux décisions du gouvernement fédéral, nous vous informons que votre stage en entreprise doit dès à présent être suspendu.

        • Merci d'en informer vous-même votre entreprise.
        • Si vous poursuivez votre activité au sein de l’entreprise, malgré cette injonction, vous n’êtes plus assurés par le Centre de formation.

        L'IFAPME étudiera de possibles mesures d'assouplissement nécessaires à la validation de votre année si la situation devait perdurer.

        Votre Centre vous tiendra au courant des consignes au fur et à mesure de l’évolution de la situation via leurs canaux de communication habituels.


        Evènements

        • Tous les événements organisés par l’IFAPME jusqu’à la fin du confinement sont annulés et/ou postposés.
        • Stages Découverte Métiers : toute nouvelle convention avec une date de début de stage à partir de ce 17/03 et jusqu'à la fin du confinement ne sera plus acceptée.
        • La journée Portes Ouvertes dans les Centres est annulée.  Des sessions virtuelles sont à l'étude.

         


        Nous contacter

        Bien que fermés au public, l’IFAPME, les Centres de formation et les Services des référents restent joignables par mail et par téléphone afin de répondre à  vos questions.  Le personnel est majoritairement en télétravail afin d'effectuer les suivis et les permanences.

        Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à

        • consulter nos questions réponses dédiées à cette thématique
        • nous contacter via le formulaire de contact, via le livechat de 8h à 12h30 et 13h30 à 17h ou par téléphone via le numéro gratuit 0800 90 133 de 8h à 17h.
        • pour la Région de Bruxelles, consulter les  informations sur le site de l'EFP.

        Toutes ces informations sont complémentaires à la page Info-coronavirus, source officielle et référence belge en ce qui concerne le coronavirus ainsi qu’aux communications du SPF santé publique, de Sciensano et du Centre de Crise.

        Merci de votre compréhension.