Dernière mise à jour : 27.03.2020 Exporter au format PDF

Coronavirus - Mesures et FAQ de l'IFAPME

Retrouvez ici les informations liées aux mesures face au Coronavirus Covid-19. Elles seront mises à jour régulièrement. N'hésitez pas à consulter les réseaux sociaux de votre Centre de formation pour les mesures spécifiques.

> Foire aux questions

> Mesures et courriers officiels

 

L'ensemble de ces mesures sont déclinées suite aux décisions prises ce 12 et  17 mars 2020 par le Conseil National de Sécurité afin de lutter contre la pandémie du Coronavirus, et aux mesures prises ce 25 mars 2020 par le Ministre de l'IFAPME.

 


Suspension des cours en présentiel

  • Les cours présentiels, examens ou tout autre activité, en apprentissage, en chef d’entreprise, en formation coordination et encadrement et en formation continue sont suspendus à partir de ce samedi 14 mars jusqu’au dimanche 5 avril inclus. 
  • Les Centres de formation et leurs formateurs proposent du contenu pédagogique à distance. Les apprenants doivent donc rester à l'écoute des canaux de diffusions habituels de leur Centre de formation et de leurs formateurs.
  • Sans imposition complémentaire des Gouvernements, les formations reprendront leur cours normal après cette date. Durant ce laps de temps, nous envisageons les différentes problématiques quant à l’organisation des cours et des examens de fin d’année. Nous reviendrons vers vous ultérieurement avec les informations nécessaires sur les reports ou annulations des cours.

Cette suspension des cours ne signifie pas pour autant que vos tâches « scolaires » s’arrêtent. Profitez de ces moments pour étudier, réaliser vos travaux ou votre TFE.

 


    Suspension des formations en entreprise

    Suspension des contrats d’alternance "Apprentissage"

    En suite des nouvelles mesures mises en place par le Conseil National de Sécurité ce 17 mars 2020, le Ministre de l’IFAPME a  pris la décision de suspendre la totalité des contrats d’alternance jusqu’à la fin de la période de confinement (actuellement le 5 avril 2020), en application notamment des articles 1, §4 quater de l’accord de coopération cadre relatif à la formation en alternance du 24 octobre 2008 et 8 du contrat d’alternance.

    • Suspension du contrat d'alternance
      En raison de la situation exceptionnelle que nous connaissons, plusieurs cas de figure sont d’application, dans le cadre d’une suspension du contrat d’alternance, à savoir:

      1. Chômage temporaire pour raisons économiques
        Une demande a été introduite par l’entreprise et si celle-ci répond aux conditions fixées, le contrat est suspendu et l’apprenant en alternance percevra des indemnités de chômage dès le 1er jour de suspension.
      2. Chômage temporaire pour force majeure – Coronavirus
        Une demande a été introduite par l’entreprise et si celle-ci répond aux conditions fixées, le contrat est suspendu et l’apprenant en alternance percevra des indemnités de chômage dès le 1er jour de suspension.
      3. Suspension du contrat d’alternance par l’opérateur de formation
        Si aucune demande n’a été introduite par l’entreprise pour un des deux cas de figure précités (et donc si le contrat d’alternance est toujours en cours d’exécution), l’entreprise est tenue d’en informer par e-mail le référent concerné dans les plus brefs délais. Dans cette hypothèse, le contrat est suspendu par l’opérateur de formation. Aucune allocation n’est versée à l’apprenant en alternance.
    • ⚠️ Plus aucune dérogation possible (Nouvelle décision ministérielle du 25 mars 2020) : tous les contrats d’alternance sont suspendus.
    • Pas de contrat d’occupation d’étudiant, intérimaire ou autre statut : durant cette période, l’apprenant en alternance ne peut pas être occupé sous un autre statut (étudiant, intérimaire, CDD…). 

    >>> Courrier officiel du 19/03/2020 à télécharger

    >>> Courrier officiel du 26/03/2020 à télécharger

     

    Suspension des conventions de stage rémunérées

    En suite des nouvelles mesures mises en place par le Conseil National de Sécurité ce 17 mars 2020, le Ministre de l’IFAPME a pris la décision de suspendre l’exécution des conventions de stage jusqu’à la fin de la période de confinement (actuellement le 5 avril 2020), en application notamment des articles 17 et 24 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 1998 relatif à la convention de stage dans la formation permanente des Classes moyennes et des petites et moyennes entreprises.

    • Suspension de la convention de stage
      En raison de la situation exceptionnelle que nous connaissons, plusieurs cas de figure sont d’application, dans le cadre d’une suspension de convention de stage, à savoir :
      1. Chômage temporaire pour raisons économiques
        Une demande a été introduite par l’entreprise et si celle-ci répond aux conditions fixées, la convention de stage est suspendue et le stagiaire percevra des indemnités de chômage dès le 8ème jour de suspension (les 7 premier jours de suspension sont à charge de l’entreprise)
      2. Chômage temporaire pour force majeure – Coronavirus
        Une demande a été introduite par l’entreprise et si celle-ci répond aux conditions fixées, la convention de stage est suspendue et le stagiaire percevra des indemnités de chômage dès le 8ème jour de suspension (les 7 premier jours de suspension sont à charge de l’entreprise).
      3. Suspension de la convention de stage par l’opérateur de formation
        Si aucune demande n’a été introduite par l’entreprise pour un des deux cas de figure précités (et donc si la convention de stage est toujours en cours d’exécution), l’entreprise est tenue d’en informer par e-mail le référent concerné dans les plus brefs délais. Dans cette hypothèse, la convention de stage est suspendue par l’Administrateur général de l’IFAPME. Dans ce cas, le stagiaire a droit à son allocation de stage à charge de l’entreprise durant les 7 premiers jours de la suspension. 
    • ⚠️ Seule dérogation possible : le télétravail (Nouvelle décision ministérielle du 25 mars 2020) :
      1. L'entreprise est capable de mettre en place du télétravail à domicile répondant aux conditions suivantes :
        • Le télétravail à domicile doit être possible eu égard au stage,
        • Le télétravail à domicile doit être décidé sur base d’un commun accord entre le stagiaire et le chef d’entreprise,
        • Le télétravail à domicile doit s’effectuer uniquement depuis le domicile et en aucun cas en entreprise, même à bureaux fermés,
        • Le stagiaire a, à sa disposition, l’équipement informatique nécessaire,
        • Le stagiaire a accès à tout ce qu’il faut pour mener à bien les tâches (notamment en matière de logiciel),
        • La supervision du tuteur à distance est effective et régulière,
        • Aucun déplacement n’est autorisé vers l’entreprise, un client ou autre et ce, même pour aller chercher des documents.
      2. ⚠️ Fin de dérogation dans les entreprises des secteurs cruciaux et aux services essentiels (confer annexe de l’arrêté ministériel du 18 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, des dérogations sont possibles sur base volontaire, avec la mise en place, dans la mesure du possible, d’un système de télétravail à domicile et des règles de distanciation sociale.
      3. ⚠️ Fin de dérogation pour les commerces et magasins pouvant rester ouverts (à savoir ceux listés à l’article 1, §1, de l’arrêté ministériel du 18 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19), les mesures nécessaires doivent être prises pour garantir le respect des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d’une distance de 1,5 mètre entre chaque personne.
    • Pas de contrat d’occupation d’étudiant, intérimaire ou autre statut : durant cette période, le stagiaire ne peut pas être occupé sous un autre statut (étudiant, intérimaire, CDD…).

    >>> Courrier officiel du 19/03/2020 à télécharger

    >>> Courrier officiel du 26/03/2020 à télécharger

     

    Suspension des conventions de stage non-rémunérées

    Si vous êtes concernés par une convention de stage de pratique professionnelle non rémunérée/ convention de courte durée, à réaliser dans le cadre de votre formation IFAPME et suite aux décisions du gouvernement fédéral, nous vous informons que votre stage en entreprise doit dès à présent être suspendu.

    • Merci d'en informer vous-même votre entreprise.
    • Si vous poursuivez votre activité au sein de l’entreprise, malgré cette injonction, vous n’êtes plus assurés par le Centre de formation.

    L'IFAPME étudiera de possibles mesures d'assouplissement nécessaires à la validation de votre année si la situation devait perdurer.

    Votre Centre vous tiendra au courant des consignes au fur et à mesure de l’évolution de la situation via leurs canaux de communication habituels.


    Evènements

    • Tous les événements organisés par l’IFAPME jusqu’au 3 avril inclus sont annulés et/ou postposés.
    • Stages Découverte Métiers : toute nouvelle convention avec une date de début de stage à partir de ce 17/03 et jusqu’au 03/04 inclus ne sera plus acceptée.
    • La journée Portes Ouvertes programmée le 25 avril est reportée au mercredi 24 juin.

     


    Nous contacter

    Bien que fermés au public, l’IFAPME, les Centres de formation et les Services des référents restent joignables par mail et par téléphone afin de répondre à  vos questions.  Le personnel est majoritairement en télétravail afin d'effectuer les suivis et les permanences.

    Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à

    • consulter nos questions réponses dédiées à cette thématique
    • nous contacter via le formulaire de contact, via le livechat de 8h à 12h30 et 13h30 à 17h ou par téléphone via le numéro gratuit 0800 90 133 de 8h à 17h.
    • pour la Région de Bruxelles, consulter les  informations sur le site de l'EFP.

    Toutes ces informations sont complémentaires à la page Info-coronavirus, source officielle et référence belge en ce qui concerne le coronavirus ainsi qu’aux communications du SPF santé publique, de Sciensano et du Centre de Crise.

    Merci de votre compréhension.