Dernière mise à jour : 29.09.2022 Exporter au format PDF Imprimer

Formateur - droit d'enregistrement et de succession

Entrepreneuriat - Management

Contenu principal

Intitulé de la fonction

Formateur.trice en droit d'enregistrement et de succession

Description de l'entreprise

Finalité

La personne aura en charge le module de cours "droits d'enregistrement et droits de succession" d'une durée de 16h sur l'année

  • Droits d’enregistrement.
    • Catégorie de droits.
    • Amendes.
    • Obligations de l’enregistrement.
    • Délais.
    • Personnes tenues de l’obligation de l’enregistrement.
    • Règles générales de perception.
    • La vente publique de biens.
    • Le bail.
    • L’hypothèque.
    • Les sociétés.
    • Les donations.
  • Droits de successions.
    • Actif imposable.
    • Règles d’évaluation.
    • Tarifs.
    • Etablissement et introduction d’une déclaration de succession.
    • Moyens de preuve.
    • Règles particulières applicables aux transmissions d’entreprises familiales.

 

Compétences requises

Les candidats doivent obligatoirement être actifs dans le secteur.

  • Diplôme et expérience indispensables.

Modalités relatives à l'exercice de la fonction

  • Contrat à durée déterminée pour un travail nettement défini.
  • Année scolaire 2022-2023
  • 16h à répartir sur l'année
  • Vendredi en journée
  • Lieu de travail :  Arlon

Comment postuler valablement

Les personnes intéressées sont invitées à transmettre leur dossier de candidature à Marie Gravé - marie.grave@ifapme.be - 0479/76.64.61

Luxembourg

16 heures | vendredi journée | Arlon