FAQ

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  • L'entreprise de formation a l’obligation de contracter une assurance “accident du travail” afin de couvrir l’apprenant pour les accidents survenus :

    • sur le chemin du travail entre son domicile et le lieu de formation pratique (entreprise)
    • pendant les heures de prestations de travail en entreprise
    • sur le chemin entre son domicile et le Centre de formation
    • au Centre de formation

    Tout accident de ce type doit être immédiatement signalé au Référent IFAPME.

  • Le Chef d’entreprise a l’obligation de contracter deux assurances :

    Assurance Accident du travail

    Afin de couvrir l’apprenant pour les accidents survenus  :

    • sur le chemin entre son domicile et le lieu de formation pratique (entreprise)
    • pendant les heures de prestations en entreprise
    • sur le chemin entre son domicile et le Centre de formation
    • au Centre de formation

    Tout accident de ce type doit être immédiatement signalé au délégué à la tutelle. 

    Assurance Responsabilité civile :

    Afin de couvrir les dommages causés par l’apprenant à des tiers à l’entreprise où ce dernier se forme

  • Quels équipements de sécurité doivent être fournis par l'entreprise formatrice ?

    L'entreprise de formation met à la disposition de l’apprenant :

    • les vêtements de travail
    • les équipements de protection individuelle imposés par la loi pour chaque profession
    • l’outillage et le matériel nécessaires à l’exercice de cette profession

    Les apprenants, eux, s'assurent de la bonne utilisation de ses équipements. Ils ont l'obligation de les utiliser et de les restituer en bon état à l'entreprise au terme de leur contrat ou convention de stage.

  • Quelle est l'intervention de l'employeur et/ou de l'IFAPME dans les frais de déplacement ?

    Pour les trajets vers l’entreprise

    L’employeur se doit d’intervenir dans les frais de déplacement conformément aux dispositions légales en la matière.

    • Si l’apprenant se déplace transport en commun (train, bus, tram, métro) : intervention d'environ 70% selon un montant forfaitaire fixé par la loi, sur base de la distance exprimée en kilomètres.
    • Si l’apprenant utilise un autre moyen de transport, il n’existe aucune obligation légale de l’employeur d’intervenir dans les frais sauf si une convention collective sectorielle l’impose.
    Pour les trajets vers le Centre de formation : uniquement dans le cas d'une formation pour jeunes inscrits en alternance.

    L'IFAPME intervient dans les frais de déplacement des apprentis qui suivent régulièrement, pendant l'apprentissage, des cours de connaissances générales, professionnelles ou intégrées et qui utilise un moyen de transport en commun public pour effectuer le trajet aller et retour de leur résidence habituelle au Centre de formation. L'apprenant ou l'apprenante devra fournir des pièces justificatives nécessaires.

    Certains Centres IFAPME organisent des navettes gratuites. N'hésitez pas à les contacter pour en savoir plus.

    Découvrez comment vous faire rembourser

     

  • Oui ! Et cela est avantageux pour vous !
    Des primes de 750€ vous sont octroyées via l’IFAPME si vous prenez un jeune sous contrat d'alternance (apprentissage) ou un adulte sous convention de stage (Chef d'entreprise ou Coordination et Encadrement) :

    Prime P1

    • Pour votre tout premier apprenant
      Conditions :
      • Jeunes : former pour la première fois un apprenant sous contrat d’alternance et n’avoir aucun travailleur salarié.
      • Adultes : former pour la première fois un apprenant adulte sous convention de stage, ou ne pas en former depuis minimum 5 ans.

    Prime P2

    • Par jeune sous contrat d’alternance ou adulte sous convention de stage
      Conditions :
      • Jeunes : former un apprenant du 1er niveau au moins 9 mois (270 jours), par un tuteur agréé. L'apprenant doit passer au niveau supérieur.
      • Adultes : former un apprenant adulte pendant sa première année d'alternance sous convention de stage pendant au moins 9 mois (270 jours).