Dernière mise à jour : 17.05.2021 Exporter au format PDF Imprimer

Mise en concordance des statuts des ASBL

Management - Conseil
Formations continues

Fiche complète

Analyse des principaux changements du Code des sociétés.

  • Le nouveau « Code des Sociétés et des Associations » est entré en vigueur le 1er mai 2019.

    A l’analyse de la législation, on trouve de manière éparse des éléments qui concernent les associations.

    Celle-ci concerne notamment :

    L’objet social et les buts de l’ASBL

    Les nouvelles règles concernant l’assemblée générale et les associations (but, objet social)

    Droits et obligations des membres de l’ASBL

    La responsabilité des administrateurs

    Une partie sera également consacrée à la transformation de certains statuts (unions professionnelles…)

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