Le présent site vise à informer le public sur l'ensemble des formations proposées par l'Institut wallon de Formation en Alternance et des indépendants et Petites et Moyennes Entreprises (IFAPME).

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Informations générales

Le site de l'IFAPME et des Centres IFAPME est la propriété de l'Institut wallon de Formation en Alternance et des indépendants et Petites et Moyennes Entreprises (IFAPME), dont le siège social est situé Place Verte, 15 à 6000 Charleroi.

• IFAPME : www.ifapme.be    
  Editeur responsable : Sandrine Vilette, Administratrice générale a.i. de l'IFAPME
• Page du Centre IFAPME de Charleroi    
  Editeur responsable : Georges Dubois, Directeur
• Page du Centre IFAPME de Dinant    
  Editeur responsable : Frédéric Dinon, Directeur 
• Pages du Centre IFAPME Liège-Huy-Verviers    
  Editeur responsable : Anne-Sophie Joskin, Directrice 
• Pages du Centre IFAPME Luxembourg    
  Editeur responsable : Baudouin Stevens, Directeur 
• Pages du Centre IFAPME Mons-Borinage-Centre    
  Editeur responsable : Caroline Evrard, Directrice
• Pages du Centre IFAPME Namur-Brabant wallon    
  Editeur responsable : Thierry Devreux, Directeur 
• Page du Centre IFAPME Wallonie picarde    
  Editeur responsable : David Corona, Directeur 

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Déclaration de Politique anti-fraude

Introduction

L’Institut de Formation en Alternance et des Indépendants et Petites et Moyennes Entreprises (IFAPME) s'engage à maintenir des normes juridiques, éthiques et morales élevées, à respecter les principes d'intégrité, d'objectivité et d'honnêteté et affirme son opposition à la fraude et la corruption dans la conduite de ses activités. Il est attendu de l'ensemble des collaborateurs et collaboratrices qu'ils partagent cet engagement.

L'objectif de cette politique est de promouvoir une culture qui dissuade les activités frauduleuses et facilite la prévention et la détection de la fraude ainsi que le développement de procédures qui seront utiles dans les enquêtes sur des cas de fraudes et les infractions qui y sont liées et qui garantiront que ces cas seront traités de manière appropriée en temps voulu. En outre, une procédure est en place pour la divulgation des situations irrégulières.

Le terme « fraude » est généralement utilisé pour décrire toute une série de fautes y compris le vol, la corruption, le détournement de fonds, le versement de pots-de-vin, la falsification, les déclarations erronées, la collusion, le blanchiment d'argent et la dissimulation de faits déterminants. La fraude suppose souvent le recours à la tromperie en vue de tirer un avantage à des fins personnelles, pour une le compte d'une relation ou d'un tiers — l'intention est l’élément essentiel qui distingue la fraude de l'irrégularité. La fraude n'a pas uniquement une incidence financière potentielle, elle peut également nuire à la réputation d'une organisation chargée de gérer des fonds publics de manière efficace et efficiente.

La « corruption » est définie comme l'abus de pouvoir à des fins privées.

ll y a « conflit d'intérêts » lorsque l'exercice impartial et objectif des fonctions officielles d'une personne est compromis pour des motifs familiaux, affectifs, d'affinité politique ou nationale, d'intérêt économique ou pour tout autre motif de communauté d'intérêt, par exemple un demandeur ou un destinataire des fonds publics.

Responsabilités

Au sein de l’IFAPME, la responsabilité générale de la gestion du risque de fraude et de corruption est confiée au CODIR composé des 4 entités ^[1] de l’IFAPME. Il est responsable d'établir et maintenir une politique anti-fraude et de garantir la sensibilisation, l'information et la formation des collaborateurs et collaboratrices en matière de lutte contre la fraude.

Les différentes directions de l’IFAPME sont responsables de la gestion quotidienne des risques de fraude et sont en particulier chargées de :

• entreprendre un examen régulier du risque de fraude avec l'aide d'une équipe chargée de l'évaluation du risque ;
• établir un plan de réponse aux cas de fraude suspectés ou avérés ;
• veiller à ce qu'un système adéquat de contrôle interne soit en place dans le cadre de leur domaine de compétence ;
• prévenir et de détecter les cas de fraude ;
• faire preuve de diligence raisonnable et de mettre en place des mesures de précaution en cas de suspicion de fraude ;
• prendre des mesures correctives, y compris des sanctions administratives, le cas échéant ;
• renvoyer rapidement les enquêtes aux organismes d'enquête compétents lorsqu’elles ont lieu.

Le CODIR est chargé de coordonner la politique de lutte contre la fraude pour l’IFAPME.

Signalement des cas de fraude

L’IFAPME dispose de procédures pour le signalement des cas de fraude, aussi bien en interne qu’auprès des autorités compétentes.

Tous les signalements de cas de fraude commise au sein de l’IFAPME seront traités dans la plus stricte confidentialité et conformément à l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2022 portant les dispositions diverses relatives au signalement d'informations sur une irrégularité suspectée au sein d'un service du Gouvernement wallon ou d’un organisme d'intérêt public.

Les cas de fraude commise par un usager de l’IFAPME devront également être signalés soit au Groupe de travail OLAF soit à l’auditeur interne et à la Direction contrôle interne et qualité.

Les collaborateurs et collaboratrices signalant des irrégularités ou des suspicions de fraude sont protégés de tout acte de représailles. Ils obtiennent une assistance psychologique et juridique si nécessaire.

En outre, les collaborateurs et collaboratrices de l’IFAPME est soumis à l'article 29 du code d'instruction criminelle qui les oblige à signaler, sans délai, toute fraude ou soupçon de fraude au Procureur du Roi compétent.

Mesures anti-fraude

L’IFAPME met en place progressivement des mesures antifraudes proportionnées sur la base d'une évaluation approfondie du risque de fraude. Plus précisément, l’IFAPME utilise des outils pour détecter les opérations risquées et s'assure que son personnel a connaissance des risques de fraude et reçoit une formation sur la lutte contre la fraude. L’IFAPME mène un examen rigoureux et dans les délais de tous les cas de fraude suspectés ou réels qui sont survenus en vue d'améliorer le système de gestion et de contrôle interne si nécessaire.

Conclusion

La fraude peut se manifester de différentes manières. L’IFAPME maintient une politique de tolérance zéro vis à-vis de la fraude et de la corruption, et dispose d'un système de contrôle solide conçu pour prévenir et détecter, autant que possible, les fraudes et corriger leur incidence, si elles surviennent.

La présente déclaration de politique ainsi que toutes les procédures et stratégies pertinentes sont soutenues par le CODIR qui les examinera et les mettra à jour de manière continue.