FAQ

Contenu principal

  • Les formations en entreprise reprennent dans différents secteurs. Merci de vous référer à la page reprenant les différents cas de reprise des formations en entreprise.

  • Oui, Tenant compte des circonstances exceptionnelles liées aux mesures restrictives prises dans le cadre de l’épidémie de coronavirus, lorsque les conditions suivantes sont réunies :

    • l’indemnité d’apprentissage couvre à la fois les heures de pratique en entreprise et les cours théoriques chez l’opérateur de formation
    • les cours théoriques et les heures de pratique sont suspendus
    • l’employeur ne paie plus aucune indemnité,

    L’ONEM accepte, pour une semaine de suspension complète, que l’apprenant puisse avoir droit à 6 allocations forfaitaires (majorées).

  • Oui. Dès lors que la convention a été suspendue (peu importe le motif de suspension) pendant 7 jours et que l’employeur a payé la rémunération, si l’apprenant est mis consécutivement en chômage temporaire sans avoir repris préalablement le travail, l’ONEM peut intervenir directement

    1. Votre employeur doit signaler la suspension de votre contrat d'alternance/convention de stage à son secrétariat social & confirmer la suspension auprès de votre référent IFAPME. Votre employeur est tenu de délivrer le plus rapidement possible une déclaration de risque social (DRS) scénario 5 à votre organisme de paiement.
    2. Pour bénéficier d'allocations de chômage temporaire, vous devez compléter le formulaire de l'ONEM intitulé : "Demande simplifiée de chômage temporaire"
      "C3.2-TRAVAILLEUR-CORONA" que vous trouverez sur le site de l’ONEM via ce lien
      • En ce qui concerne la phrase suivante : "Je sollicite des allocations de CHOMAGE TEMPORAIRE à partir du ⎯⎯/⎯⎯/⎯⎯⎯⎯  (mentionnez le 1er jour de chômage)".  Demandez la date EXACTE à votre employeur !

      • Pour les apprenants : dès le 1er jour de la mise en chômage temporaire

      • Pour les stagiaires : dès le 8ème jour calendrier, les 7 premiers étant payés par l’employeur

    3. Ce document de l'ONEM doit être transmis à une caisse de paiement d’allocations de chômage soit :
      • un organisme public - la CAPAC
      • un organisme de paiement rattaché à un syndicat : la CSC, la FGTB ou la CGSLB. Vous pouvez vous affilier en ligne si vous ne l’êtes pas encore.

    Si votre employeur ne déclare pas la suspension de votre contrat/convention, l’IFAPME le fera d’office et votre référent vous le notifiera mais dans ce cas, vous ne toucherez pas d’allocation de chômage temporaire.

    Néanmoins, suite aux nouvelles mesures de simplification du chômage temporaire, si votre employeur n’a pas suspendu votre contrat d’alternance/convention de stage - celui-ci/celle-ci a été suspendu(e) par l’IFAPME- l’employeur peut encore introduire à l’ONEM une demande de chômage temporaire pour force majeure avec un effet rétroactif au premier jour de suspension du contrat,

    Cependant, une déclaration rapide et complète signifie que vous percevrez plus rapidement vos allocations. Contactez votre employeur si besoin.

  • Nos Conseillers en orientation-Psychologues vous aident à répondre aux questions personnelles liées à votre projet de formation en alternance et préparer les décisions, sachant que le travail pourra se poursuivre en entretien dès que possible.
    Pour connaître la liste de nos formations et les informations sur les formations possibles dans notre réseau merci de prendre d’abord le temps de consulter le catalogue en ligne avant de prendre contact avec un Conseiller en orientation-Psychologue.

    • Contactez un Conseiller en orientation – Psychologue par e-mail ou par téléphone entre 9h et 16h.
    • Merci de laisser un message ou sms clair avec vos coordonnées : Nom – Prénom.
    • Le suivi de votre demande sera réalisé par e-mail, téléphone ou éventuellement via Skype, en fonction des possibilités techniques.

    Vous pouvez contacter le Conseiller en orientation-Psychologue proche de chez vous :

     

    Arlon Marjorie AUTIER marjorie.autier@ifapme.be 0470/20 76 45
    Braine-Le-Comte Jennifer DEWILDE jennifer.dewilde@ifapme.be 0473/84 12 93
    Charleroi Jennifer MICHE jennifer.miche@ifapme.be 0495/65 85 32 
    Dinant Nathalie HOUCKE nathalie.houcke@ifapme.be 0478/78 22 69
    La Louvière Jennifer DEWILDE jennifer.dewilde@ifapme.be 0473/84 12 93
    Libramont Marjorie AUTIER marjorie.autier@ifapme.be 0470/20 76 44
    Liège Stéphanie MATHYS stephanie.mathys@ifapme.be 0473/94 35 65
    Liège Audrey LEVIS audrey.levis@ifapme.be 0478/78 18 92
    Mons Audrey VALLEE audrey.vallee@ifapme.be 0478/78 22 73
    Namur Claude FLORKIN claude.florkin@ifapme.be 0479/73 01 47
    Tournai Valérie DELCOURT valerie.delcourt@ifapme.be 0478/78 22 68
    Villers-Le-Bouillet Amélie VAN DER VIEREN amelie.vandervieren@ifapme.be 0479/86 42 83
    Verviers Nathalie OSMALSKY nathalie.osmalsky@ifapme.be 0478/78 22 64
    Wavre Marie HAMELS marie.hamels@ifapme.be 0478/78 22 80
  • Nos Conseillers en orientation-Psychologues vous proposent un soutien psychologique et des informations sur les services utiles existants actuellement, pour toute difficulté psychologique ou sociale, spécifiquement liées au contexte si particulier dans lequel nous sommes actuellement ou existant déjà avant le confinement. Si vous vivez une situation urgente ou douloureuse, n’hésitez pas à contacter votre médecin ou le 1718 (urgence sociale pour la Région wallonne) !

    • Contactez un Conseiller en orientation – Psychologue par e-mail ou par téléphone entre 9h et 16h.
    • Merci de laisser un message ou sms clair avec vos coordonnées : Nom – Prénom.
    • Le suivi de votre demande sera réalisé par e-mail, téléphone ou éventuellement via Skype, en fonction des possibilités techniques.

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    Arlon Marjorie AUTIER marjorie.autier@ifapme.be 0470/20 76 45
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    Charleroi Jennifer MICHE jennifer.miche@ifapme.be 0495/65 85 32 
    Dinant Nathalie HOUCKE nathalie.houcke@ifapme.be 0478/78 22 69
    La Louvière Jennifer DEWILDE jennifer.dewilde@ifapme.be 0473/84 12 93
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    Liège Audrey LEVIS audrey.levis@ifapme.be 0478/78 18 92
    Mons Audrey VALLEE audrey.vallee@ifapme.be 0478/78 22 73
    Namur Claude FLORKIN claude.florkin@ifapme.be 0479/73 01 47
    Tournai Valérie DELCOURT valerie.delcourt@ifapme.be 0478/78 22 68
    Villers-Le-Bouillet Amélie VAN DER VIEREN amelie.vandervieren@ifapme.be 0479/86 42 83
    Verviers Nathalie OSMALSKY nathalie.osmalsky@ifapme.be 0478/78 22 64
    Wavre Marie HAMELS marie.hamels@ifapme.be 0478/78 22 80
  • 2 possibilités : soit passer via votre secrétariat social ou contacter la sécurité sociale. Dans le second cas, vous vous connectez avec votre N° BCE et vous aurez accès à tout votre personnel, y compris les apprenants et les stagiaires. Vous pouvez alors faire la demande de chômage temporaire pour cause de « force majeure ».

  • Dans le cadre des mesures de simplification prises par l'ONEM, il n'est pas nécessaire de remettre de C98 pour les mois de février à juin 2020.

  • Non, en application de le suspension du contrat d’alternance et de la convention de stage, l’apprenant ne doit pas se rendre en entreprise ces jours-là.

  • Oui, si les conventions qui existaient déjà au 13 mars sont prolongées, les stagiaires auront encore droit au chômage temporaire.

  • Oui, uniquement dans le cas de convention de stage (pour adultes). Si l’apprenant a droit au chômage temporaire ou si contrat est suspendu par l’opérateur de formation, l’entreprise paye les 7 premiers jours.

    1. Avertir votre référent et remplir le formulaire qui vous est dédié sur cette page.
    2. Modifier votre déclaration électronique DRS scénario 5 via le portail de la sécurité sociale
    3. Assurer la sécurité sanitaire de vos équipes (distanciation sanitaire/mesures de protection,…)
    4. S’assurer que votre apprenant a bien fait les démarches auprès de son organisme de paiement .
  • Oui à partir du lundi 25 mai. Retrouvez les modalités pour vous et votre entreprise sur notre page dédiée aux mesures "Covid-19".
  • Dans le cadre des mesures de simplification prises par l'ONEM, il n'est pas nécessaire de remettre de C98 pour les mois de février à juin 2020.

  • Les contrats et conventions seront signés par courrier ou par mail. Les documents originaux doivent être conservés car ils seront récupérés dès que possible.

  • 2 articles réglementaires prévoient ces modalités de suspension :

    • en cas de force majeure (à l’initiative de l’entreprise)
    • ou dans l’intérêt du stagiaire (à l’initiative de l’Administateur-trice général-e de l’IFAPME)

    Références : AGW du 16 juillet 1998, Chapitre III art. 17 & Chapitre IV art. 19 a) et art. 24)

  • Oui, le travailleur frontalier doit s’adresser à un organisme de paiement en Belgique pour faire une demande d’allocations qui sera introduite auprès du bureau du chômage compétent (par exemple auprès du bureau du chômage de Mouscron si le travailleur frontalier habite à proximité).

  • Vous envoyez un mail au Centre de formation où vous suivez les cours généraux et l’adressez à la Direction.

    N’oubliez pas de renseigner la section/le métier ainsi que l’année de formation en cours (1ère, 2ème, 3ème …)

    Astuce : Dans objet : mettez « accès plateforme de formation à distance » !

  • NON. Au vu de la situation particulière actuelle et du confinement décrété par le Gouvernement, l’IFAPME a pris la décision de suspendre cette procédure le temps de la durée totale du confinement et qu’aucune décision par rapport à votre avenir dans notre Réseau ne sera prise avant le rétablissement du fonctionnement habituel de celui-ci.

    Pour rappel, lors de l’inscription dans le Réseau IFAPME, vous avez signé une charte d’engagement avec votre Service IFAPME. Celle-ci indique notamment

    • le nombre minimum d’heures de formation en entreprise à effectuer pendant l’année scolaire, à savoir 600 heures.
    • que si un apprenant n’a pas conclu un contrat d’alternance dans les 90 jours de son inscription ou après rupture d’un contrat, un bilan approfondi sera réalisé par les équipes encadrantes. Ce bilan peut déboucher sur une décision de réorientation en interne ou externe. 

     

  • Il s’agit de montants forfaitaires qui dépendent de la situation familiale (montant indexé, valable au 01.03.2020):

    • Travailleurs ayant charge de famille: 50,29 €/ jour  soit 1307,54 €/mois
    • Travailleurs isolés: 14,04 €/jour soit 365,04€/mois
    • Cohabitants : 11,67 €/jour soit 303,42€/mois
    • Cohabitants privilégiés: 12,83 €/jour soit 333,58 €/mois (non applicable aux apprenants non soumis à l’obligation scolaire)

    Si vous êtes apprenant encore soumis à l'obligation scolaire : vous avez droit à l'allocation de transition. pour tous les autres , il s'agit de l'allocation de chômage.

  • Oui. Il peut ainsi entretenir vos connaissances. Par contre, pas de nouvelle matière.

  • Merci de vous référer à la page reprenant les différents cas de reprise des formations en entreprise.

  • L’évaluation fait l’objet d’une analyse particulière. Aucune décision n’est encore prise. Vous serez officiellement informé des décisions prises.

  • Oui, en chef d’entreprise/COEN, le principe de continuité pédagogique permet d’aborder des nouveaux contenus.

  • Non, si vous êtes concernés par une convention de stage de pratique professionnelle non rémunérée/ convention de courte durée, à réaliser dans le cadre de votre formation IFAPME et suite aux décisions du gouvernement fédéral,  votre stage en entreprise doit dès à présent être suspendu.

  • Oui, tous les apprenants, qu’ils soient mineurs ou majeurs, ont accès au chômage temporaire.

  • La demande d’accès à la plateforme de Formation à distance doit être adressée à l’attention de la Direction du Centre où vous enseignez . Celle-ci assurera le suivi nécessaire.

  • Pour savoir si une plateforme de formation à distance est organisée, voyez directement avec le Centre IFAPME où vous suivez les cours.

  • Oui, selon ces conditions :

    • Votre activité est autorisée;
    • L’apprenti(e) a 18 ans ou est dans l’année civile de ses 18 ans;
    • À partir du 25 mai si l'apprenti(e) a moins de 18 ans;
    • Les mesures d’hygiène, de sécurité et de distanciation sociale sont garanties.

    N'hésitez pas à contacter votre référent pour obtenir plus d'informations.

  • Oui, sous deux conditions :

    • Votre activité est autorisée;
    • Les mesures d’hygiène, de sécurité et de distanciation sociale sont garanties.

    N’hésitez pas à contacter votre référent pour obtenir plus d'informations.

  • Si vous êtes stagiaire (chômeuse qui bénéficie d’une dispense) sous convention de stage visée par l’art 1 bis de l’AR du 28.11.1969, vous pouvez, en principe, être mise en chômage temporaire pour les heures durant lesquelles la convention de stage est suspendue pour manque de travail pour causes économiques ou pour force majeure.

    Les allocations de chômage temporaire octroyées pour les heures de pratique peuvent être cumulées avec le montant (diminué) de l’allocation de chômage (article 106, alinéa 5 de l’AR du 25.11.1991).

  • Cela dépend de votre formation et de votre évolution de cursus. Prenez contact avec votre Centre de formation pour en savoir plus.

  • Oui

    • Si la suspension des contrats a été imposée par le Ministre de tutelle, il s’agit d’une situation que l’on peut qualifier de « fait du Prince » et le chômage temporaire pour force majeure peut être accordé.
    • Si, suite à l’épidémie de Coronavirus, il n’y a plus assez de personnes disponibles pour encadrer les stagiaires en télétravail (uniquement en convention de stage), l’entreprise peut les mettre en chômage temporaire.
  • C’est vous. Travailleur, apprenti ou stagiaire qui devez remplir ce document.

  • Pour connaitre les modalités et solutions proposées (ex. Poste, GSM…) , contactez votre Centre de formation  

  • Les visites des référents en entreprise sont suspendues. Cependant, les vérifications administratives sont effectuées et un agrément provisoire est délivré jusqu’à ce que la visite puisse être réalisée.

    1. Avertir votre organisme de paiement (syndicats/CAPAC) ;
    2. Voir avec votre patron s’il a modifié sa déclaration électronique DRS scénario 5 via le portail de la sécurité sociale.
  • Le document doit être déposé dans la boîte aux lettres du Service ou envoyé par la poste.

  • Oui, ils percevront des allocations de transition. 

  • Oui, la convention est alors prolongée jusqu’au 30/06/2020

  • La Région wallonne répond à vos questions au 1718 ou sur son portail dédicacé

  • Oui, en cas de force majeure, il n'est pas nécessaire que l'entreprise ferme intégralement.

    Il est possible de ne mettre que certains travailleurs en chômage.

     

  • C’est dès lors l’IFAPME qui suspend le contrat/la convention de manière unilatérale. Pour que l'apprenant puisse avoir droit au chômage temporaire pendant la suspension du contrat chez l’employeur, l’employeur qui doit remplir une DRS scénario 5.

     

  • Non. La crainte n’est pas un motif suffisant.

    Par contre, si les mesures sanitaires imposées (comme la distanciation sociale par exemple) ne peuvent pas être respectées pour une partie ou pour tous les travailleurs de l’entreprise, du chômage temporaire peut être invoqué.

    Si vous estimez que votre santé est mise en danger, vous pouvez également demander, via votre Référent, une suspension de votre contrat/convention.

  • Oui, à la seule condition que les journées « non prestées », soient des journées complètes.

  • Vous devez refuser. Durant la période de suspension, l’apprenant en alternance ne peut pas être occupé sous un autre statut (étudiant, intérimaire, CDD…).

  • Oui, l’entreprise pour laquelle vous travaillez peut recourir au chômage temporaire pour des raisons économiques ou pour cause de force majeure. Comment ? En passant par son Secrétariat social ou en contactant la sécurité sociale.

  • Non. En principe, si la convention a été signée mais n'a pas encore pris cours, il n'est pas possible de solliciter du chômage temporaire.

    Il peut uniquement être question d'une suspension de l'exécution du contrat de travail lorsque des prestations ont déjà été effectuées.

  • Non. Durant la période de suspension, l’apprenant en alternance ne peut pas être occupé sous un autre statut (étudiant, intérimaire, CDD…).

  • Les formations en entreprise reprennent dans différents secteurs. Merci de vous référer à la page reprenant les différents cas de reprise des formations en entreprise.

  • L'apprenant perd le droit aux allocations de chômage dès la rupture du contrat ou de la convention.

    • L'apprenant doit prévenir son patron-formateur.
    • Le patron-formateur doit prévenir le référent.
  • Il a été décidé d’immuniser la perception du chômage temporaire, qui représente un obstacle pour les jeunes nés à partir du 1er janvier 2001. Le droit aux allocations familiales ne prendra dès lors pas fin en raison du chômage temporaire.

  • Les apprenants vont être contactés par les formateurs qui vont proposer des remédiations à distance. A défaut les travaux devront être remis à la reprise des cours.

  • Oui, tous les apprenants seront considérés comme étant en absence justifiée. Il n’y a pas de démarche supplémentaire à effectuer.

  • Non, son droit au chômage temporaire ne débutera qu’après la fin de son certificat médical.

  • Oui. On peut appliquer le même principe que pour les travailleurs : voir FAQ Corona « Mon employeur peut-il payer un complément en plus de l'allocation de chômage majorée ? »

  • Oui. Si le travail est possible dans les conditions imposées par le Gouvernement, il doit être effectué.

  • Oui, pour les travailleurs liés par un contrat de travail.

  • L’IFAPME envoie une notification en cas de suspension à l’initiative de l’opérateur à l’entreprise et à l’apprenant. S’il s’agit d’un chômage temporaire pour raisons économique ou pour force majeure coronavirus, la suspension ne nécessite pas d’acte spécifique de l’IFAPME, les démarches étant réalisée par l’entreprise auprès de l’ONEM, l’entreprise doit juste avertir le référent.

  • Le document C3.2-TRAVAILLEUR-CORONA doit être transmis à un organisme de paiement partenaire de l’ONEM :

    • Soit à votre syndicat, si vous êtes affilié ou que vous souhaitez l’être
    • Soit à la CAPAC

    Votre organisme de paiement le plus proche : organismes de paiement partenaires