Dernière mise à jour : 13.01.2026 Exporter au format PDF Imprimer

Construction Durable SPW - Les clauses sociales dans les marchés des travaux

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Fiche complète

L’intégration de clauses sociales dans vos marchés de travaux contribue à promouvoir l’emploi, à favoriser l’insertion socioprofessionnelle et à lutter contre le dumping social. Cette formation a pour objectif d’aider les participants à mieux comprendre le fonctionnement de ces clauses ainsi que les outils associés.

Quel public ? 

  • Pouvoirs publics (pouvoirs subsidiants, adjudicateurs, administrations), adjudicateurs privés, auteurs de projets (architectes, ingénieurs, coordinateurs chantier).
  • Entreprises

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Remarque : Formation organisée à distance (visioconférence) 

    • Aucun prérequis n'est demandé
    • Introduction : Pourquoi des clauses sociales ?
    • Fonctionnement des clauses sociales
    • Passation :
      • Théorie : Choisir sa clause sociale (arbre décisionnel) et l'intégrer dans son cahier des charges, (20 min)
      • Exercice : Intégration d'une clause sociale dans un cahier des charges.
    • Exécution :
      • Théorie : comment exécuter une clause sociale (démarches pour les entreprises) et comment vérifier la bonne exécution de la clause sociale (pour les pouvoirs adjudicateurs). Présenter la check-list des actions.
      • Exercice : Cas pratique d'un chantier existant avec pénalité à mi chantier, puis exécution finale.

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