Assurances pour les formations pour adultes - Que couvre l'entreprise ?

L'entreprise formatrice a l’obligation de contracter une assurance “Accident du travail” afin de couvrir l’apprenant pour les accidents survenus :

• sur le chemin du travail entre son domicile et le lieu de formation pratique (entreprise)
• pendant les heures de prestations de travail en entreprise
• sur le chemin entre son domicile et le Centre de formation
• au Centre de formation

Tout accident de ce type doit être immédiatement signalé au Référent IFAPME.

Assurances pour les formations pour jeunes - Que couvre l'entreprise ?

L'entreprise formatrice a l’obligation de contracter deux assurances :

Assurance Accident du travail

Afin de couvrir l’apprenant pour les accidents survenus  :

• sur le chemin entre son domicile et le lieu de formation pratique (entreprise)
• pendant les heures de prestations en entreprise
• sur le chemin entre son domicile et le Centre de formation
• au Centre de formation

Tout accident de ce type doit être immédiatement signalé au délégué à la tutelle. 

Assurance Responsabilité civile :

Afin de couvrir les dommages causés par l’apprenant à des tiers à l’entreprise où ce dernier se forme

Quels équipements de sécurité doivent être fournis par l'entreprise formatrice ?

L'entreprise de formation met à la disposition de l’apprenant :

• les vêtements de travail
• les équipements de protection individuelle imposés par la loi pour chaque profession
• l’outillage et le matériel nécessaires à l’exercice de cette profession

Les apprenants, eux, s'assurent de la bonne utilisation de ses équipements. Ils ont l'obligation de les utiliser et de les restituer en bon état à l'entreprise au terme de leur contrat ou convention de stage.

Quelle est l'intervention de l'employeur dans les frais de déplacement ?

Pour les trajets vers l’entreprise

L’employeur se doit d’intervenir dans les frais de déplacement conformément aux dispositions légales en la matière.

• Si l’apprenant se déplace en transport en commun (train, bus, tram, métro) : intervention d'environ 70% selon un montant forfaitaire fixé par la loi, sur base de la distance exprimée en kilomètres.
• Si l’apprenant utilise un autre moyen de transport, il n’existe aucune obligation légale de l’employeur d’intervenir dans les frais sauf si une convention collective sectorielle l’impose.

Pour les trajets vers le Centre de formation

Aucune intervention n'est prévue pour le remboursement des frais de déplacement vers le Centre de formation.

Prime - Ai-je droit à des incitants financiers si je prends un jeune ou un adulte en formation ?

Oui, mais uniquement pour les jeunes ! Et cela est avantageux pour vous !
Des primes de 750€ vous sont octroyées via l’IFAPME si vous prenez un jeune sous contrat d'alternance (apprentissage) :

Prime P1

• Pour votre tout premier apprenant
  Conditions : former pour la première fois un apprenant sous contrat d’alternance et n’avoir aucun travailleur salarié.

Prime P2

• Par jeune sous contrat d’alternance
  Conditions : former un apprenant du 1er niveau au moins 9 mois (270 jours), par un tuteur agréé. L'apprenant doit passer au niveau supérieur.