Assurances pour les formations pour adultes - Que couvre l'entreprise ?

L'entreprise formatrice a l’obligation de contracter une assurance “Accident du travail” afin de couvrir l’apprenant pour les accidents survenus :

• sur le chemin du travail entre son domicile et le lieu de formation pratique (entreprise)
• pendant les heures de prestations de travail en entreprise
• sur le chemin entre son domicile et le Centre de formation
• au Centre de formation

Tout accident de ce type doit être immédiatement signalé au Référent IFAPME.

Assurances pour les formations pour jeunes - Que couvre l'entreprise ?

L'entreprise formatrice a l’obligation de contracter deux assurances :

Assurance Accident du travail

Afin de couvrir l’apprenant pour les accidents survenus  :

• sur le chemin entre son domicile et le lieu de formation pratique (entreprise)
• pendant les heures de prestations en entreprise
• sur le chemin entre son domicile et le Centre de formation
• au Centre de formation

Tout accident de ce type doit être immédiatement signalé au délégué à la tutelle. 

Assurance Responsabilité civile :

Afin de couvrir les dommages causés par l’apprenant à des tiers à l’entreprise où ce dernier se forme

Bruxelles - Je ne trouve pas de renseignements pour la région de Bruxelles. Est-ce normal ?

Oui.
L'IFAPME est un organisme public wallon. Ses compétences sont donc limitées à la Wallonie. 

Son homologue bruxellois est le SFPME. Pour une formation, vous pouvez contacter directement leur Centre de formation : Espace Formation (EFP).

Non.
Le patron doit impérativement avoir un siège d'exploitation en Wallonie ou dans la région francophone de Bruxelles. Dans ce dernier cas, le contrat est conclu par le SFPME tandis que l'apprenant suit ses cours dans un Centre du réseau IFAPME.

Quels équipements de sécurité doivent être fournis par l'entreprise formatrice ?

L'entreprise de formation met à la disposition de l’apprenant :

• les vêtements de travail
• les équipements de protection individuelle imposés par la loi pour chaque profession
• l’outillage et le matériel nécessaires à l’exercice de cette profession

Les apprenants, eux, s'assurent de la bonne utilisation de ses équipements. Ils ont l'obligation de les utiliser et de les restituer en bon état à l'entreprise au terme de leur contrat ou convention de stage.

Quelle est l'intervention de l'employeur dans les frais de déplacement ?

Pour les trajets vers l’entreprise

L’employeur se doit d’intervenir dans les frais de déplacement conformément aux dispositions légales en la matière.

• Si l’apprenant se déplace en transport en commun (train, bus, tram, métro) : intervention d'environ 70% selon un montant forfaitaire fixé par la loi, sur base de la distance exprimée en kilomètres.
• Si l’apprenant utilise un autre moyen de transport, il n’existe aucune obligation légale de l’employeur d’intervenir dans les frais sauf si une convention collective sectorielle l’impose.

Pour les trajets vers le Centre de formation

Aucune intervention n'est prévue pour le remboursement des frais de déplacement vers le Centre de formation.

Quels sont les horaires de travail pour un stage ?

Les horaires de travail sont à définir avec l'entreprise formatrice. Ces horaires doivent répondre à certains critères. Votre Référent IFAPME pourra vous informer sur ces critères.

Le nombre d’heures de travail par semaine ne peut pas dépasser 38h en moyenne sur l’ensemble de l’année.

• Un nombre d’heures spécifique peut être fixé par différents textes tels qu’un arrêté royal ou une convention collective de travail. Pour ce quota, les heures de cours sont assimilées à des heures de travail.
• Aussi bien le patron que l’apprenant s’engagent à respecter cet horaire de travail de façon rigoureuse.

En principe, les formations sont organisées en horaires décalés, c'est-à-dire en soirée voire le samedi matin. Certaines formations se donnent également en horaire de jour.

Pour connaître les horaires des cours, contactez directement le Centre IFAPME dans lequel vous suivez les cours.

Le pécule de vacances est calculé en fonction du nombre de jours prestés par l’apprenant durant l’année civile précédente. Il sera payé à l’apprenant en régime “ouvrier” par l’ONVA (Office National des Vacances Annuelles) et à l’apprenant en régime “employé” par l’employeur.

Primes - Ai-je droit à des incitants financiers ?

Oui !

Pour les apprenants : 

• Prime P3 : prime de 750€ pour les jeunes sous contrat d'alternance qui décrochent leur diplôme.
• Jusque 25 ans et sous certaines conditions, vous pouvez continuer à bénéficier de vos allocations familiales, que vous suiviez une formation pour jeunes ou une formations pour adultes.

Pour les entreprises :

• Prime P1 : prime de 750€ pour les entreprises qui accueillent pour la première fois un apprenant sous contrat d'alternance (jeune).
• Prime P2 : prime de 750€ pour les entreprises qui accueillent un apprenant sous contrat d'alternance (jeune), de premier niveau.

Prime - Ai-je droit à des incitants financiers si je prends un jeune ou un adulte en formation ?

Oui, mais uniquement pour les jeunes ! Et cela est avantageux pour vous !
Des primes de 750€ vous sont octroyées via l’IFAPME si vous prenez un jeune sous contrat d'alternance (apprentissage) :

Prime P1

• Pour votre tout premier apprenant
  Conditions : former pour la première fois un apprenant sous contrat d’alternance et n’avoir aucun travailleur salarié.

Prime P2

• Par jeune sous contrat d’alternance
  Conditions : former un apprenant du 1er niveau au moins 9 mois (270 jours), par un tuteur agréé. L'apprenant doit passer au niveau supérieur.

L’apprenant a droit aux repos compensatoires (secteur de la construction).

L’apprenant, lorsque les cours ou les examens ont lieu en dehors de la journée de présence en entreprise, a droit à un repos compensatoire correspondant à la durée des cours ou des examens dans les six jours qui suivent.

L'entreprise de formation doit permettre à l’apprenant de se rendre chez le référent pendant les heures de formation dans l’entreprise.

Les montants varient selon le profil de l'apprenant.

Consultez la page "Engager un apprenant" pour en savoir plus.

Les montants varient selon le profil de l'apprenant.

Consultez la page "Engager un apprenant" pour en savoir plus.

Oui

Dès la 1ère année de formation en alternance, l’apprenant a le droit de prendre 2 types de vacances annuelles, concertées avec l’entreprise et le référent sur le choix des dates :

1. Vacances annuelles basées sur les prestations de l’année précédente (20 à 24j.).
2. 4 semaines de vacances “scolaires”, non-rétribuées, entre le 1/01 et le 31/12

• Dont 3 semaines consécutives entre le 1/05 et le 31/10.
• Un repos compensatoire peut être octroyé (secteur de la construction, etc.).
• Pécule de vacances payé par l’ONVA (régime “ouvrier”) ou l’employeur (régime “employé”) : 92% du brut mensuel selon l’année civile précédente.

Plus d'informations sur la page Formations pour Jeunes.

Oui

En plus des jours fériés, l’apprenant a droit, pour chaque année de formation, à 20 ou 24 jours de congé selon qu’il est soumis à un régime de travail hebdomadaire de 5 ou 6 jours par semaine (cours compris) :

• dont 2 semaines consécutives entre le 1/05 et le 31/10.
• Un repos compensatoire peut être octroyé (secteur de la construction, etc.).
• Pécule de vacances payé par l’ONVA (régime “ouvrier”) ou l’employeur (régime “employé”) : 92% du brut mensuel selon l’année civile précédente.

Plus d'informations sur la page Formation pour adultes.