Politique de confidentialité - Application MyIFAPME

Date de mise à jour: 25/09/2026

Le rôle de l'IFAPME

L'IFAPME (Institut wallon de Formation en Alternance et des indépendants et Petites et Moyennes Entreprises) accorde une grande importance à la protection de la vie privée et au respect des données à caractère personnel de ses utilisateurs. 

Dans le cadre de l'utilisation de la présente application mobile, mise à disposition de ses apprenants, l'IFAPME agit en qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel qu’il collecte et traite via cette application (conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD), à la loi du 30 juillet 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et mise en œuvre dudit règlement, ainsi qu'à toute réglementation applicable en matière de protection de la vie privée). L’IFAPME traite conjointement les données de ses apprenants avec les Centres de formation du Réseau IFAPME.

La présente politique décrit les manière claire et transparente les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection de vos données lors de l’utilisation de l’application, ainsi que les finalités poursuivies, vos droits et les modalités d’exercice de ceux-ci.

Collecte et traitement de vos données à caractère personnel

La notion de « données à caractère personnel » renvoie à toutes les informations qui permettent d’identifier directement ou indirectement une personne.

Dans le cadre de l'utilisation de son application mobile, l'IFAPME est amené à traiter et à collecter certaines données à caractère personnel nécessaires à la fourniture des fonctionnalités de l'application, à la gestion du parcours de formation des apprenants et au respect de ses obligations légales.

Les données traitées proviennent des systèmes d'information de l'IFAPME auxquels l'application est connectée.
L'IFAPME veille à ne traiter que les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies, conformément au principe de minimisation des données prévu par le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Catégorie de données traitées

DonnéesFinalitéBase légale

Données d'identification (nom, prénom, numéro d'apprenant)

 

Gérer le dossier apprenant

 

Mission d'intérêt public

 

Données de contact (adresse postale, pays, numéro de téléphone privé, adresse e-mail IFAPME, adresse e-mail privée)

 

Gérer le dossier apprenant

 

Mission d’intérêt public

 

Données relatives au compte utilisateur

 

Gérer le dossier apprenant

 

Mission d’intérêt public

 

Données relatives à l’authentification

 

Sécuriser et administrer l’application

 

Intérêt légitime

 

Données administratives et pédagogiques liées au parcours de formation

 

Gérer et suivre le parcours de formation

 

Mission d’intérêt public

 

Données relatives à l’emplacement (géolocalisation, lieux de formations)

 

Permettre à l’apprenant de participer aux activités de formation

 

Consentement

 

Notifications mobiles aux utilisateurs

 

Permettre à l’apprenant de participer aux activités de formation

 

Consentement

 

Données de communication (messages, notifications et demandes de contact)

 

Gérer et suivre le parcours de formation

 

Mission d’intérêt public

 

Données techniques et de sécurité (journaux de connexion, informations relatives à l'appareil et données de diagnostic)

 

Sécuriser et administrer l’application

 

Intérêt légitime

 

Finalités de traitements

FinalitéDescriptionBase légale

Gérer le dossier apprenant 

 

Permettre à l’IFAPME de fournir les services liées à ses missions

Permettre à l’apprenant d’avoir une visibilité sur son dossier, de mettre à jour certaines de ses informations personnelles

 

Mission d’intérêt public

 

Gérer et suivre le parcours de formation

 

Permettre à l’IFAPME d’assurer le suivi du parcours de formation de l’apprenant, d’organiser les activités de formation et d’informer l’apprenant des évolutions.

Permettre à l’apprenant de consulter les informations relatives aux cours, aux évolutions de l’organisation des cours et aux examens

 

Mission d’intérêt public

 

Permettre à l’apprenant de participer aux activités de formation

 

Envoyer des notifications à l’apprenant sur son téléphone et à son adresse mail IFAPME pour l’informer l'apprenant des modifications affectant l'organisation de sa formation.

Géolocaliser l’apprenant pour lui permettre d’accéder, via l’application GPS installée par défaut sur son téléphone, à la localisation des lieux de cours

 

Consentement

 

Sécuriser et administrer l’application

 

Mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés aux données

 

Intérêt légitime

 

Autorisations demandées par l'application

L’application MyIFAPME peut :

  • Envoyer des notifications à l’apprenant sur son téléphone et à son adresse mail IFAPME pour l’informer l'apprenant des modifications affectant l'organisation de sa formation ;
  • Demander la localisation de l’utilisateur pour lui permettre d’accéder, via l’application GPS installée par défaut sur son téléphone, à la localisation des lieux de cours

Destinataires de vos données

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l'utilisation de l'application mobile sont accessibles aux seules personnes qui en ont besoin pour l'exercice de leurs missions et dans la limite de ce qui est nécessaire à l'accomplissement des finalités poursuivies.

Ces données peuvent ainsi être communiquées aux membres du personnel de l'IFAPME dûment habilités, ainsi qu'aux sous-traitants et prestataires de services intervenant pour le compte de l'IFAPME dans le cadre de l'hébergement, de la maintenance, du support technique ou de l'exploitation de l'application.

Lorsque le traitement est réalisé conjointement, les données peuvent également être transmises aux Centres de formation du Réseau IFAPME, aux autorités publiques ou aux organismes légalement habilités à en connaître, en vertu d'une obligation légale ou réglementaire.

L'ensemble de ces destinataires est tenu d'assurer la confidentialité des données qui lui sont communiquées et de les traiter conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Lorsque des prestations sont confiées à des sous-traitants, l'IFAPME s'assure que ceux-ci présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité et de protection des données.

Sous-traitants et services tiers

PrestataireService fourniPays

Microsoft Azure

 

Fournisseurs des comptes Azure IFAPME

 

Union Européenne

 

API Google Firebase Cloud Messaging 

 

Envoi des notifications mobiles

 

Zone mondiale 

 

API Microsoft graph

 

Synchronisation de l’horaire de l’apprenant dans l’agenda Outlook

 

Union Européenne 

 

Mesures de protection

L'IFAPME met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement de vos données. Ces mesures visent à les protéger contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisés, qu'ils soient accidentels ou illicites.

L'IFAPME applique notamment des mesures de contrôle des accès, d'authentification des utilisateurs, de journalisation des actions, de sauvegarde des données, de chiffrement des communications ainsi que des dispositifs destinés à préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des informations traitées via l'application mobile.

L'accès à vos données est limité aux seules personnes habilitées qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions et est soumis à une obligation de confidentialité. L'IFAPME veille également à sensibiliser son personnel aux bonnes pratiques en matière de sécurité de l'information et de protection des données.

Bien que l'IFAPME mette tout en œuvre pour assurer la sécurité des données qu'il traite, aucun système informatique ne peut offrir une garantie de sécurité absolue. En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, l'IFAPME agira conformément aux obligations prévues par la réglementation applicable.

Conversation et suppression des données

Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées.

Dans ce cadre, l'IFAPME conserve les données à caractère personnel de ses apprenants pendant une période maximale de quinze ans à compter de la fin de leur parcours de formation au sein du Réseau IFAPME. Cette durée est susceptible d'être adaptée lorsque des dispositions légales ou réglementaires imposent une période de conservation plus courte ou plus longue.

L’application ne permet pas de créer de compte. Les comptes utilisateurs de l'application mobile MyIFAPME sont associés aux comptes apprenants créés lors de l'inscription auprès de l'IFAPME. Par conséquent, les utilisateurs ne peuvent pas supprimer eux-mêmes leur compte tant que leur inscription est active. En effet, la suppression du compte empêcherait l'IFAPME d'assurer le suivi administratif et pédagogique de l'apprenant dans le cadre de son parcours de formation. Les accès et moyens d'authentification à ces comptes sont désactivés un an après la fin de la formation. Les données d'authentification sont ensuite supprimées deux ans après la fin de celle-ci. 

Droits des utilisateurs (RGPD)

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) reconnait une série de droit en faveur des personnes dont les données sont traitées. Certains droits ne sont toutefois pas absolus et sont soumis à des limitations.

DroitsObjectifsLimitations

Droit à l’information

 

Permettre à l’utilisateur de comprendre, dès le départ, comment ses données seront utilisées.

 

/

 

Droit d’accès

 

Permettre à l’utilisateur de vérifier concrètement si ses données sont traitées et d'obtenir une copie des données la concernant.

 

Obligation de respecter les droits et libertés d’autrui 

 

Droit à la rectification

 

Permettre à l’utilisateur de garantir l’exactitude des données

 

/

 

Droit à l’effacement

 

Permettre à l’utilisateur d'obtenir la suppression de ses données lorsque leur conservation n'est plus justifiée.

 

Obligation légale de conservation, exercice ou défense de droits en justice

 

Droit à la limitation du traitement

 

Permettre à l’utilisateur de suspendre temporairement l'utilisation de ses données sans les supprimer

 

Uniquement applicable en cas de contestation de l’exactitude des données, ou lorsque la licéité du traitement est remise en cause

 

Droit à la portabilité des données

 

Permettre à l’utilisateur de renforcer son contrôle sur ses données et faciliter le changement de fournisseur ou de service.

 

/

 

Droit d’opposition

 

Permettre à l’utilisateur de s'opposer à un traitement effectué sur la base de l'intérêt légitime ou d'une mission d'intérêt public.

 

 

Respect d’une obligation légale, exécution d’une mission d’intérêt public, si l’intérêt légitime est supérieur et non intrusif

 

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé

 

Permettre de protéger l’utilisateur contre des décisions importantes prises uniquement par un algorithme, sans intervention humaine significative.

 

/

 

Pour exercer vos droits, veuillez prendre contact avec notre Délégué à la Protection des Données (DPO). Si les conditions d’exercice des droits, édictés par le RGPD, sont remplies, l’IFAPME accède à votre demande et procède aux opérations nécessaires.

Nous contacter

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation de l'application mobile, vous pouvez contacter l'IFAPME, responsable du traitement, aux coordonnées suivantes :

IFAPME
Place Verte, 15
6000 Charleroi
E-mail : securite.donnees@ifapme.be 

Délégué à la protection des données (DPO) : Pour toute question spécifique relative à la protection des données ou pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition ou portabilité), vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'IFAPME à l'adresse suivante : securite.donnees@ifapme.be 

L'IFAPME s'engage à traiter toute demande dans les meilleurs délais et conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Lors de toute demande, l'IFAPME pourra solliciter des informations complémentaires afin de vérifier l'identité du demandeur lorsque cela est nécessaire à la protection des données concernées. Cette vérification peut nécessiter la consultation de votre carte d’identité.