Dernière mise à jour : 28.05.2021 Exporter au format PDF Imprimer

Candidat expert-comptable/conseil fiscal

Comptabilité - Assurances
Management - Conseil
Chef d'entreprise

Fiche complète

Le conseil fiscal aide le contribuable (particuliers et entreprises) à appliquer avec rigueur les normes fiscales nationales et internationales. Il doit connaître à fond toutes les lois fiscales afin de pouvoir conseiller sa clientèle et veille à se tenir au courant de toute modification. Il recommande des mesures qui permettent de diminuer l’impôt. Il est également chargé de faire le lien avec l’administration fiscale, argumente en cas de litige ou contentieux et défend les contribuables.

Le Conseil fiscal conseille aussi l’entreprise sur des dossiers importants comme les opérations de fusion ou de restructuration.

Selon l’article 38 de la Loi du 22 avril 1999, la fonction de conseiller fiscal consiste à:

  • Donner des avis se rapportant à toutes matières fiscales
  • Assister les contribuables dans l’accomplissement de leurs obligations fiscales
  • Représenter les contribuables devant les administrations fiscales.

L’expert-comptable est le conseiller légal et permanent des entreprises dans le domaine étendu de l’administration, de l’organisation comptable et de la fiscalité des entreprises. 

En plus de la tenue de comptes, l’expert-comptable réalise des prestations que le comptable ne peut pas ou n’a pas le droit d’effectuer. Il jouit en effet d’un monopole légal sur certaines missions, comme par exemple la liquidation d’une société. Son rôle est de superviser les comptes de ses clients, d’établir le bilan annuel, mais également de conseiller et d’orienter les chefs d’entreprise dans des domaines comme  la gestion ou les questions juridiques. Il accompagne ses clients à toutes les étapes de la vie de leur entreprise.

 

  • Débouché(s) métier(s)

    Indépendant ou collaborateur dans une société spécialisée

  • Point(s) fort(s)
    Sur le terrain
    Formation courte
  • Finalité
    Diplôme de formation de Chef d'entreprise homologué par la Communauté française
  • Conditions générales

    Consultez les conditions générales d'accès à la formation pour adultes.

    Conditions d'admission particulières liées à cette formation 

    L'auditeur doit impérativement être en cours de stage auprès de l'Institut des experts comptables et des conseils fiscaux (IEC)

  • Le conseil fiscal[1] est tenu à une éthique professionnelle très stricte:

    • Interdiction d’exercer des activités commerciales
    • Interdiction d’exercer des fonctions d’administrateur ou de gérant de sociétés commerciales ou de sociétés à forme commerciale
    • Obligation d’indépendance: le conseil fiscal doit refuser toute mission dès qu’il constate l’existence de faits qui peuvent diminuer son indépendance
    • Interdiction de rétention: importance d’une relation de confiance avec le client
    • Interdiction de publicité, de démarchage et d’offre de services 
    • Obligation de formation permanente
    • Devoir d’information: le membre de l’Institut qui est l’objet d’une procédure judiciaire, disciplinaire ou administrative portant sur l’exercice de sa fonction doit en informer l’Institut
    • Secret professionnel et devoir de discrétion professionnelle: les membres de l’Institut sont tenus au secret professionnel
    • Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme: obligation de communiquer les faits suspects
    • Honoraires: limitation du montant des honoraires par le respect des règles déontologiques
    • Rédaction d’une lettre de mission

    L’expert-comptable exerce une profession libérale et est tenu au secret professionnel. Les activités commerciales lui sont interdites, ainsi que toute publicité.

    Il doit consacrer au minimum 40 heures par an à des activités qui contribuent à l’amélioration de ses connaissances professionnelles. C’est la formation permanente.

    L’expert-comptable a une grande responsabilité dans la mesure où les activités menées et développées par les entreprises ont atteint un haut degré de complexité et évoluent très rapidement

     

    [1] Sources : site WWW.iec-iab.be

  • Cours professionnels:

    • X86/CE Contrôles internes et externes & déontologie (12h)
    • X86/CE Droit des sociétés  et mandats spéciaux (liquidation, fusion scission) (16h)
    • X86/CE Impôt des sociétés et fiscalité des mandats spéciaux (20h)
    • X86/CE Impôt des personnes physiques (18h)
    • X86/CE Droit d’enregistrement et succession (6h)
    • X86/CE Procédures fiscales (8h)
    • X86/CE Droit fiscal européen et international (6h)
    • X86/CE Législation relative aux comptes annuels et comptes consolidés (14h)
    • X86/CE Analyse et critique des comptes annuels (12h)
    • X86/CE Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) (16h)
    • X86/CE Guidance examen pratique et simulation d’épreuve (4h)

Où suivre les cours ?